Conditions Générales de Vente

En vigueur depuis le En cours de finalisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par [à compléter] [à compléter] (« le Vendeur ») auprès de toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »), via le site zengages.fr et la plateforme partenaire boards.com.

Article 2 — Vendeur

Article 3 — Produits

Liste des produits à compléter dans le panneau /admin/legal.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dédiée. Les photographies sont contractuelles dans la limite des nuances naturelles propres aux pierres semi-précieuses.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur n'étant pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée. Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de boards.com. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 7 — Livraison (produits physiques)

Les bracelets sont expédiés sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le délai inclut la création artisanale, la personnalisation énergétique et la préparation de l'envoi.
Zones de livraison : France métropolitaine et Union européenne.
Frais de port : précisés au moment de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat (art. L.216-2 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Produits physiques (Bracelet Signature) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être adressée par email à [à compléter]. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne s'applique pas si le bracelet a été personnalisé selon les indications du Client (prénom, date de naissance, signe astrologique). La personnalisation entraîne renonciation expresse au droit de rétractation, ce que le Client accepte au moment de la commande.

Produits numériques : conformément à l'article L.221-28 13°, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique immédiatement après la commande.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales : garantie de conformité (art. L.217-3 du Code de la consommation, 2 ans) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil, 2 ans).

Article 10 — Service client

Toute réclamation : [à compléter]. Réponse sous 7 jours ouvrés maximum.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus numériques sont concédés à titre personnel au Client. Toute revente, diffusion ou reproduction publique est strictement interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.